Propriétaires, l’échéance pour déclarer vos revenus de location meublée approche !

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Les propriétaires de biens loués meublés ont jusqu’au 31 mai 2016 pour déclarer leurs revenus locatifs. A l’approche de cette échéance, ELM Conseil (né d'une collaboration entre Lodgis, agence immobilière spécialiste de la location meublée à Paris, et Cannac, cabinet d’expertise comptable spécialisé dans l’immobilier) les accompagne dans cette démarche par le biais du site Jedeclaremonmeuble.com. Les deux sociétés ont unis leurs compétences respectives afin d’offrir un accompagnement et une offre de services toujours plus adaptée aux besoins de leur clientèle.

Le service en ligne Jedeclaremonmeuble.com permet aux loueurs en meublé de déclarer directement en ligne leurs revenus locatifs, mais aussi de bénéficier de conseils d’experts, d’un simulateur permettant d’estimer la fiscalité la plus avantageuse, et de réaliser des économies d’impôts. Portée par une nouvelle entité, l'offre de services évolue cette année avec la mise en place d’une assistance téléphonique, renforçant ainsi son accompagnement auprès des propriétaires en quête de conseils d’experts.

ELM Conseil vous guide pas à pas dans les étapes de cette déclaration.

1ère étape : opter pour l’imposition au régime réel simplifié


Pour déclarer ses revenus locatifs, le propriétaire d’un logement meublé peut opter soit pour le régime micro BIC soit pour le régime réel simplifié, beaucoup plus avantageux dans 80 % des cas. Bien que plus complexe en termes de formalités déclaratives et comptables, le régime réel permet généralement d’optimiser son imposition et de faire des économies d'impôts conséquentes. Il s’applique de plein droit au contribuable dont les recettes annuelles sont d’au moins 32 900€, en-dessous, le loueur en meublé qui souhaite déclarer au régime réel doit :

  • En informer l'administration fiscale via l'envoi d'un courrier de levée d’option au centre des impôts du bien immobilier.
  • Déclarer son activité de loueur en meublé (professionnel ou non) en envoyant le formulaire P0i au Greffe du tribunal pour obtenir un numéro SIRET.

2ème étape : réaliser la déclaration des revenus locatifs au régime réel


Le propriétaire devra ensuite réaliser sa déclaration au réel. Pour accomplir cette démarche, il pourra déclarer ses revenus de location meublée 2015 via le service jedeclaremonmeuble.com. Pour aider les contribuables à remplir la liasse fiscale (formulaire 2031, CERFA 11085) et ses annexes 2033 (CERFA 10956), le site propose deux offres :

  • L'offre Essentielle qui propose une application en ligne très intuitive pour guider le propriétaire pas à pas dans la déclaration de ses revenus locatifs au régime réel.
  • L'offre Intégrale qui propose de confier l'intégralité des démarches déclaratives à un expert-comptable.

3ème étape : télétransmettre la déclaration au plus tard le 31 mai 2016


Il suffira ensuite au propriétaire de télétransmettre sa déclaration avant le 31 mai au centre des impôts des entreprises auquel le bien loué est rattaché. En effet, depuis janvier 2015 les loueurs déclarant au réel sont dans l’obligation de télétransmettre leur déclaration de revenus de location meublée. Pour ce faire, ils devront respecter la procédure EDI TDFC (Echange des Données Informatisées Transfert des Données Fiscales et Comptables) en traduisant leur liasse fiscale en fichier informatique via un expert-comptable (Offre Intégrale) ou un prestataire habilité tel que Jedeclaremonmeuble.com (Offre Essentielle).



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