Quels sont les avantages de la signature électronique pour un contrat de location meublée ?

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Vous êtes à la recherche d'une location meublée à Paris, mais vous vous inquiétez de ne pouvoir vous rendre en agence pour signer votre contrat de location et ainsi valider votre réservation ?
Lodgis à trouvé la solution !
Grâce à ses investissements en R&D, Lodgis est aujourd'hui la seule agence à vous offrir la possibilité de signer votre contrat de location à distance via la signature électronique.

Qu'est ce que c'est qu'une signature électronique ?
C'est un procédé qui permet de signer un contrat de location meublée "en ligne" de manière virtuelle et sécurisée, sans nécessité d'apposer une signature manuscrite.

Comment fonctionne la signature électronique ?
Le fonctionnement est simple : Lodgis vous envoie un lien internet par email et un code d'identification sur votre téléphone portable. Vous accédez à la page de signature via le lien internet (récapitulatif de votre location + contrat de location). Pour signer, il vous suffit d'entrer votre code d'identification, de valider les conditions du contrat de location meublée puis de cliquer sur le bouton de signature. Vous n'avez pas besoin d'imprimer le document. Vous pouvez le signer depuis votre smartphone, tablette, ordinateur ou tout autre appareil connecté à internet.

La signature électronique a-t-elle une valeur légale ?
Pour que la signature électroniquement soit valable légalement, son procédé doit garantir :

  • la possibilité d'identifier la personne ou l'organisme qui a apposé sa signature.
  • la non altération du document entre l'instant où l'auteur l'a signé et le moment où le lecteur le consulte.

Le processus cryptographique de signature électronique développé par Lodgis est donc légalement valable car il délivre à chaque signataire un certificat d'authentification qui permet de garantir l’intégrité du document signé et d'identifier le signataire.*

Grâce à la signature électronique mise en place par Lodgis, vous n'avez plus besoin d'imprimer, de scanner et de renvoyer le contrat, ni de vous déplacer à l'agence... Vous gagnez donc en simplicité, praticité, rapidité et sécurité !


* Validité légale : La base juridique de la signature électronique est définie dans la Loi n°2000-230 du 13 mars 2000 à l'article 1316-1 et 1316-4 du code civil :
"L'écrit sous forme électronique est admis en preuve au même titre que l'écrit sur support papier, sous réserve que puisse être dûment identifiée la personne dont il émane et qu'il soit établi et conservé dans des conditions de nature à en garantir l'intégrité."
Cette définition plutôt large est précisée par plusieurs décrets :
Le décret n°2001-272 du 30 mars 2001 définit deux types de signatures électroniques :

  • Les signatures dites "Sécurisées"
  • Les signatures dites "Simples"