Pourquoi réaliser un inventaire et un état des lieux ?

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Lorsque vous louez votre appartement meublé, vous devez annexer au contrat de location meublée ou saisonnière, un état des lieux et un inventaire. Ces exercices peuvent sembler superflus et fastidieux, mais ils sont véritablement nécessaires pour que la location de votre appartement meublé se déroule sereinement. En voici les raisons...


L'état des lieux


Il est dans l'intérêt des deux parties de prendre le temps de l'établir lors de l'entrée des lieux dans l'appartement meublé loué. Il en est de même au moment de la sortie du locataire ; l'état des lieux peut alors être très succinct. Il suffit de reprendre l'état des lieux dressé à l'entrée et d'y porter la mention "rien à signaler" ou d'y lister rapidement ce qui a été détérioré par la faute du locataire de votre appartement meublé.

Lorsqu'un état des lieux a été établi, le locataire doit ensuite rendre les lieux tels qu'il les a reçus, hormis ce qui a été dégradé ou détruit par vétusté ou force majeure. Vous pourrez exiger la remise des lieux dans leur état d'origine sans avoir à justifier de l'existence d'un préjudice.

Il est conseillé d'établir l'état des lieux en deux exemplaires au moins, l'un pour votre locataire, l'autre pour vous-même. S'il n'a pas été fait d'état des lieux, le locataire de votre appartement meublé est présumé les avoir reçus en bon état de réparation locatives, et doit vous les rendre tels, sauf preuve contraire. Cette présomption est limitée aux réparations locatives ou de menu entretien, mais ne s'applique pas aux réparations de gros entretien, et ne concerne pas les meubles. De plus, cette présomption ne peut être invoquée par celui qui aura fait obstacle à l'établissement de l'état des lieux.

Si un dommage s'est réalisé après l'expiration du bail, mais avant que votre locataire ne vous remette les clés, c'est à lui de réparer les dégâts.



L'inventaire


L'inventaire est la liste des objets, meubles et équipements se trouvant dans votre appartement meublé loué au moment de l'entrée dans les lieux. L'idéal est qu'il comporte une appréciation de l'état du mobilier poste par poste, et éventuellement une évaluation chiffrée.

Faute d'inventaire, il vous sera difficile d'apporter la preuve de la présence dans votre appartement meublé loué de meubles et différents objets mobiliers et des dégradations éventuellement causées.