Lodgis est une SAS au capital de 140 000 € dont le siège social est situé 27-29, rue de Choiseul - 75002 Paris - France
Email : accueil [ arobase ] lodgis.com
RCS Paris : 423 936 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
Carte professionnelle n° CPI 7501 2016 000 014 329 délivrée par la CCI de PARIS ILE DE FRANCE permettant l'exercice de l'activité de “Transaction immobilière" et "Gestion immobilière”, garantie par GALIAN - 89 rue de la Boétie - 75008 Paris à hauteur 7 500 000 € pour la gestion immobilière et 120 000 € pour la transaction.
L'activité d'agent immobilier est réglementée par la loi n°70-9 du 2 janvier 1970 (dite Hoguet).
Les présentes Conditions générales d’utilisation (ci-après désignée par « les CGU ») ont pour objet de définir les conditions d'utilisation du site Internet accessible notamment à l'adresse www.lodgis.com (ci-après désigné par "le Site Internet ") que la société Lodgis SAS (ci-après désignée par "la Société") met à disposition des internautes (ci-après désignés par les "Utilisateurs").
L'Utilisateur est informé que le Site Internet est édité par la société :
LODGIS
Société par Actions Simplifiée au capital de 140 000 €
RCS PARIS B 423 936 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
Siège social : 27-29, rue de Choiseul - 75002 Paris - France
Le directeur de la publication du Site Internet est Monsieur Frank MORCANT.
Crédits Photo People Lodgis : Mamanu
L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :
Le Site Internet est hébergé par Cyllene SAS au capital de 9 245 948 € – RCS Paris 815 314 414
Siège social : 93-105, rue Veuve Lacroix, 92000 Nanterre - France
Tel : +33 1 41 19 40 40
Pour les besoins des présentes CGU, les termes en majuscules ont la signification suivante :
"DONNEES" : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données ») qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site Internet.
"PARTENAIRES IMMOBILIERS" : désignent les annonceurs ayant souscrit avec la Société un contrat de diffusion d'annonces de location et/ou de vente de biens immobiliers sur le Site Internet.
"SITE INTERNET" : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l'adresse www.lodgis.com, depuis lequel elle permet l'accès à ses Services.
"SERVEUR" (en anglais : " Server ") : désigne un ordinateur hébergeant un service applicatif et possédant une grande quantité d'espace disque où sont stockés des fichiers.
"SERVEUR DU SITE INTERNET" : désigne les serveurs d'hébergement du Site Internet sur lequel sont installés et fournis les Services mis à disposition de l'Utilisateur par la Société.
"SERVICES" : désignent les services fournis par la Société sur le Site Internet, ainsi que leurs extensions sous forme d’alerte, de newsletters et de fonctionnalités du terminal de l’Utilisateur, nécessaires à leur fonctionnement.
"UTILISATEUR" : désigne toute personne physique qui accède au Site Internet dans le cadre d'un usage strictement privé.
Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur traitées par la Société est :
Lodgis, SAS au capital de 140 000 €
Siège social situé 27-29, rue de Choiseul - 75002 Paris - France
Email : dpo [arobase] lodgis.com
RCS Paris : 423 936 376
Numéro de TVA intracommunautaire : FR42423936376
représentée par son Directeur de la Publication.
Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :
Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.
Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 2.1 d), aux personnes listées ci-dessous:
Les Données sont conservées par la Société, dans le respect des lois applicables à la Société, durant 5 ans à compter de son dernier contact avec la Société.
Conformément aux lois applicables à la Société, l'Utilisateur a la faculté :
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, la Société cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, la Société informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à la Société à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ou de contacter la Société via l'envoi d'un email à l'adresse dpo[arobase]lodgis.com en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) - conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site Internet et de ses Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
En cas de différend entre la Société et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la Société en la contactant par simple courrier à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ou via l'envoi d'un email à l'adresse dpo[arobase]lodgis.com. La Société s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse de la Société ou si le différend persiste malgré la proposition de la Société, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
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Le consommateur est informé qu'il peut s'inscrire gratuitement sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique prévue à l'article L. 223-1 du code de la consommation, s'il ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par cette voie.
Nom du médiateur de la consommation : MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
Adresse du médiateur : 2, Impasse de Beauregard - 54 000 NANCY
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L’adresse électronique du professionnel : mediation@vivons-mieux-ensemble.fr