Propriétaire : les pièces à fournir lors d'une location

En tant que propriétaire ou bailleur, vous souhaitez mettre en location un logement et accueillir un locataire dans de bonnes conditions ? Pour cela, il est indispensable de rassembler les documents nécessaires et de constituer un dossier conforme aux exigences légales. Cette liste de pièces vous permettra d’anticiper les demandes, sécuriser le contrat de location et faciliter la gestion locative.

1/ Les documents à remettre au locataire

Lors de la signature du bail, le propriétaire doit transmettre au locataire plusieurs documents. Ces pièces visent à garantir l’information du locataire et la conformité du bail avec la loi en vigueur.

• Le contrat de location (ou bail), précisant le montant du loyer, la durée et les conditions de résiliation.
• L’état des lieux d’entrée et de sortie, signé par les deux parties.
• Un inventaire du mobilier pour les logements loués meublés.
• Le dossier de diagnostics techniques (DPE, électricité, gaz, ERP, bruit, CREP selon l’année de construction).
• Une notice d’information sur les droits et devoirs du bailleur et du locataire.
• Un extrait du règlement de copropriété indiquant l’usage des lieux.
• Une attestation d'assurance habitation (obligatoire côté locataire).

2/ Les pièces à fournir à l’agence de gestion

Si vous passez par une agence immobilière comme Lodgis, vous devrez remettre certains justificatifs et documents permettant de vérifier votre identité, votre statut de propriétaire, et les caractéristiques du logement. Une bonne gestion commence par un dossier complet.

Justificatifs d’identité et de propriété

• Une pièce d’identité (carte nationale ou passeport en cours de validité).
• Un justificatif de domicile (facture, taxe foncière…).
• Une attestation ou copie du titre de propriété du bien immobilier.
• Un avis d’imposition récent pour vérification de situation.

Informations sur le logement

• Adresse complète, superficie, nombre de pièces, situation géographique, état général.
• Photos récentes de l’appartement.
• Montant souhaité du loyer et des charges locatives.
• Dernier avis de taxe foncière, appels de charges de copropriété.
• Attestation d’assurance propriétaire non occupant (PNO).

Pièces liées à la gestion locative

• Un RIB pour recevoir les loyers.
• Le mandat de gestion ou de location signé.
• Conditions particulières du bail (durée, indexation du loyer, clause résolutoire...).
• Informations sur la situation locative du bien (meublé, vide, résidence principale...).

3/ Les documents à exiger du candidat locataire

La loi encadre les pièces qu’un bailleur peut exiger d’un candidat locataire. Pour évaluer la solvabilité et la situation de la personne, vous pouvez constituer un dossier avec :

• Une carte d’identité ou équivalent.
• Un justificatif de domicile.
• Des justificatifs de revenus : bulletins de salaire, avis d’imposition, contrat de travail ou attestation professionnelle.
• Une garantie : garant physique ou organisme.
• Une attestation de situation bancaire ou sociale, selon les ressources.

Pour simplifier la constitution du dossier et éviter les erreurs, vous pouvez recommander au locataire d’utiliser DossierFacile, une plateforme publique qui aide les candidats à fournir un dossier clair, structuré et vérifié.

4/ Sécuriser la location avec un dossier conforme

En tant que propriétaire, réunir l’ensemble des pièces exigées par la loi permet de sécuriser votre contrat, d’éviter les litiges et de garantir une bonne gestion locative. Vous êtes en droit de demander certains documents, dans les limites prévues par le droit en vigueur, et d’adapter vos exigences selon la situation de la personne (étudiant, salarié, indépendant…).

La qualité du dossier de location influence aussi le bon déroulement de la location : loyers payés, entretien des lieux, communication fluide… Il est donc essentiel de bien vérifier les documents fournis et de recueillir les bonnes informations en amont.

5/ Confier votre bien à Lodgis

Vous êtes propriétaire d’un appartement à louer ? Lodgis vous propose un accompagnement professionnel, qu’il s’agisse de la sélection du locataire, du suivi des demandes, ou de la gestion complète du bien. Notre équipe vous aide à valoriser votre logement, optimiser le loyer et sécuriser chaque étape du bail. Grâce à notre expertise, nous vous garantissons une mise en location rapide, conforme, et sans mauvaises surprises.

Envie de confier votre bien à Lodgis ? Contactez-nous pour découvrir nos offres adaptées à vos besoins.

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