Charges récupérables en location meublée : ce que vous pouvez facturer au locataire

En location meublée, la question des charges récupérables se pose très souvent au moment de déterminer le loyer et le montant à demander au locataire. Consommation d’eau, nettoyage des parties communes, taxe d’enlèvement des ordures ménagères, chauffage collectif… certaines dépenses peuvent être refacturées à l’occupant, tandis que d’autres doivent rester à la charge du propriétaire. Il est donc indispensable de bien distinguer les frais récupérables de ceux qui ne le sont pas.

Autre élément à avoir en tête : en meublé, deux systèmes sont possibles pour facturer les charges. Vous pouvez prévoir un forfait, ou fonctionner avec une provision suivie d’une régularisation. Ces deux options, autorisées par la loi, n’ont pas les mêmes effets sur la gestion du bien, la lisibilité pour le locataire ou encore le suivi de votre rentabilité. En pratique, tout dépend du type de logement, de la copropriété, de la durée d’occupation et de votre mode d’exploitation, que vous soyez en LMNP ou en LMP.

Dans cet article, nous vous expliquons quelles charges peuvent être refacturées, comment en déterminer le calcul, et quelle formule choisir selon votre activité de location meublée.

Qu’est-ce qu’une charge récupérable en location meublée ?

Les charges récupérables sont des sommes avancées par le bailleur, puis réclamées au locataire, car elles correspondent à l’usage normal du logement, à certains services de l’immeuble ou aux frais courants de maintenance. Leur liste est strictement encadrée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. En clair, si une dépense ne figure pas dans cette liste, elle ne peut en principe pas être demandée au locataire.

Cette règle vaut aussi pour une location meublée. En revanche, le mode de règlement diffère de la location vide, puisque le bail meublé permet soit des provisions sur charges avec régularisation annuelle, soit un forfait mentionné dans le contrat. Dans le cadre d’un bail mobilité, les charges doivent d’ailleurs être fixées sous forme forfaitaire. Pour aller plus loin sur la rédaction du contrat, vous pouvez consulter notre article sur les clauses essentielles à inclure dans un bail de location meublée.

Quelles charges pouvez-vous facturer au locataire ?

Dans les faits, les charges locatives récupérables se répartissent en trois grandes catégories.

1. Les dépenses liées aux services du logement et de l’immeuble

Certaines dépenses liées à l’usage courant du bien ou des équipements collectifs peuvent être réclamées au locataire. Cela concerne par exemple :

2. Les frais de maintenance courante

Relèvent également des charges récupérables plusieurs frais de maintenance et de fonctionnement courant, parmi lesquels :

3. Certaines taxes et redevances

Le propriétaire peut aussi récupérer certaines impositions ou redevances, notamment la taxe d’enlèvement des ordures ménagères lorsqu’elle apparaît dans ses appels de charges ou sur sa taxe foncière. En revanche, la taxe foncière elle-même ne fait pas partie des charges récupérables.

Quelles dépenses restent à la charge du propriétaire ?

C’est un point essentiel pour éviter les erreurs de facturation et les désaccords avec le locataire. Certaines dépenses ne peuvent pas être refacturées, même lorsqu’elles concernent directement le bien loué.

Restent notamment à la charge du propriétaire :

En résumé, le locataire règle les frais liés à l’usage courant et à l’entretien locatif, tandis que le bailleur supporte ce qui relève de la conservation du bien, des travaux lourds ou de l’investissement patrimonial. Pour approfondir cette répartition, vous pouvez aussi lire notre article sur les droits et obligations du bailleur.

Forfait de charges ou charges réelles : quelle différence ?

En location meublée, vous pouvez donc choisir entre deux méthodes.

Le forfait de charges

Le forfait consiste à définir, dès la signature du bail, un montant global payé tous les mois en même temps que le loyer. Ce fonctionnement est simple, lisible et pratique. Il évite de devoir établir un décompte détaillé chaque année, puisqu’aucune régularisation n’intervient ensuite. C’est aussi le mode de fonctionnement imposé dans le cadre du bail mobilité.

Son principal atout est sa simplicité administrative. En revanche, il présente aussi un risque : si vous sous-évaluez le montant, vous devrez supporter vous-même le surplus. À l’inverse, si vous le surestimez, votre offre peut devenir moins attractive ou susciter des interrogations de la part du locataire.

Le forfait est particulièrement adapté à certains contrats. C’est notamment le cas du bail mobilité, qui impose cette logique forfaitaire. Pour mieux comprendre ce dispositif, vous pouvez consulter notre article dédié au bail mobilité en location meublée.

La provision sur charges avec régularisation

La provision sur charges consiste à demander une avance mensuelle, calculée à partir des dépenses effectivement constatées ou d’une estimation. Ensuite, une régularisation annuelle permet de comparer les sommes versées avec les charges réellement payées. Si le locataire a versé trop, vous devez lui rembourser la différence. S’il n’a pas assez versé, vous pouvez lui réclamer un complément.

Cette méthode est souvent plus précise lorsque les charges évoluent fortement d’une année à l’autre, par exemple dans une grande copropriété, lorsqu’il existe un chauffage collectif, ou lorsque la consommation d’eau varie selon l’occupation du logement.

Quelle méthode choisir pour votre location meublée ?

Il n’existe pas de solution universelle. Le bon choix dépend avant tout du profil du bien et de votre manière de gérer la location.

Le forfait est souvent pertinent :

La provision avec charges réelles est généralement mieux adaptée :

Pour un investisseur en LMNP ou en LMP, le raisonnement est aussi économique que pratique : un forfait trop bas peut dégrader la rentabilité, tandis qu’un forfait trop élevé peut ralentir la mise en location. À l’inverse, une provision demande davantage de suivi et de documents, mais elle permet d’éviter des écarts durables. Sur ce sujet, vous pouvez aussi consulter notre article Comment optimiser la rentabilité d’un investissement locatif ?.

Comment fixer le montant des charges ?

Le montant doit rester cohérent avec la réalité du bien. Pour cela, mieux vaut vous appuyer sur des données concrètes :

Dans une logique au réel, vous pouvez estimer une somme mensuelle à partir du total annuel des charges récupérables, puis la diviser par 12. Dans une logique forfaitaire, il faut garder un montant réaliste, sans excès. L’objectif n’est pas de dissimuler un complément de loyer, mais de couvrir au mieux des dépenses plausibles.

Quels documents faut-il conserver ?

Même dans une location meublée, la traçabilité reste essentielle. En cas de régularisation, le locataire peut demander des justificatifs. Vous devez donc être en mesure de présenter un décompte précis, ainsi que les pièces ayant servi au calcul. Le détail des charges doit être communiqué au locataire un mois avant la régularisation, et les justificatifs doivent pouvoir être consultés pendant le délai prévu.

Il est donc conseillé de conserver :

Plus largement, une bonne organisation documentaire simplifie la gestion locative et sécurise la relation avec le locataire. Pour compléter ce point, vous pouvez lire notre article sur les pièces à fournir en tant que propriétaire lors d’une location.

Peut-on faire baisser le montant des charges ?

Oui, dans certains cas. Réduire les charges peut rendre votre offre plus attractive et alléger le budget du locataire, sans forcément diminuer votre rentabilité.

Quelques leviers existent :

Dans certains immeubles, un échange avec le syndic ou une lecture plus fine du relevé annuel permet d’identifier des postes non récupérables qui avaient été imputés à tort.

Ce qu’il faut retenir

En location meublée, les charges récupérables correspondent à une liste précise de dépenses que le propriétaire peut refacturer au locataire. Vous pouvez les demander soit sous forme de forfait, soit sous forme de provisions avec régularisation annuelle, sauf dans le cadre du bail mobilité où le forfait est imposé. Le bon système dépend du logement, de la stabilité des coûts, de votre niveau de gestion et de votre stratégie locative.

L’essentiel reste d’être transparent, cohérent et rigoureux. Un bon calcul des charges permet de sécuriser la relation entre bailleur et locataire, tout en protégeant la rentabilité du bien.

FAQ sur les charges récupérables en location meublée

Quelles sont les charges récupérables en location meublée ?

Il s’agit principalement des frais liés à l’eau, au chauffage collectif, au nettoyage des parties communes, à certains services de l’immeuble et à certaines taxes comme l’enlèvement des ordures ménagères. La liste est fixée par un texte réglementaire précis.

Peut-on demander un forfait de charges en location meublée ?

Oui. En location meublée, la loi autorise le forfait de charges. Il est inscrit dans le bail, payé avec le loyer, et ne donne pas lieu à régularisation. En bail mobilité, ce forfait est obligatoire.

Quelle différence entre forfait et provision ?

Le forfait correspond à un montant fixe. La provision est une avance mensuelle suivie d’une régularisation annuelle sur la base des charges réelles. La provision est souvent plus précise, mais aussi plus exigeante à gérer.

Les travaux sont-ils récupérables sur le locataire ?

Non. Les gros travaux et les dépenses d’amélioration ne sont pas récupérables. Seules certaines dépenses courantes liées à l’usage et au fonctionnement peuvent être refacturées.

Les charges récupérables ont-elles un impact fiscal en LMNP ou LMP ?

Le mode de facturation des charges ne remplace pas les règles fiscales propres au LMNP ou au LMP. En revanche, il a un impact direct sur votre trésorerie, votre gestion et la lisibilité de votre offre locative. L’analyse doit donc être menée en lien avec votre régime fiscal et votre organisation comptable.

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