La location meublée séduit par sa souplesse et sa praticité. Mais lorsqu’il s’agit de mettre fin au contrat, certaines règles précises s’imposent. Que vous soyez propriétaire bailleur ou locataire, la résiliation d’un bail de location meublée doit respecter des délais légaux, des formes particulières et parfois des conditions spécifiques. Ce guide pratique vous explique les délais de préavis, les motifs de résiliation, ainsi que les démarches à suivre et vous propose des modèles de lettres prêts à l’emploi.
Aussi bien côté propriétaire que locataire, les conditions qui s’appliquent au préavis de fin de location meublée, dépendent du type de bail signé.
Anticiper la fin d’un bail, c’est aussi l’occasion pour les propriétaires de préparer la relocation de leur bien. Nos conseillers peuvent les accompagner pour trouver rapidement un nouveau locataire.
Le locataire bénéficie d’une grande liberté: il peut mettre fin à son bail sans motif particulier, en respectant son préavis. Les situations les plus fréquentes sont:
Le paiement du loyer reste obligatoire jusqu’à la fin du préavis. En cas de manquement grave du bailleur (logement indécent, absence d’entretien), le locataire peut demander la résiliation judiciaire, et la décision prend effet à la date fixée par le juge.
Le propriétaire dispose de moins de liberté. Il peut donner congé uniquement pour les motifs suivants:
Dans tous les cas, le bailleur doit respecter un préavis de trois mois minimum et notifier son congé avant l’échéance du bail par une lettre motivée.
Qu’elle soit à l’initiative du bailleur ou du locataire, la résiliation doit être notifiée par:
L’envoi d’un courrier recommandé reste la méthode la plus sûre. Le délai de préavis commence à courir dès la date de réception de la notification.
Il marque la fin effective de la location. L’état des lieux est essentiel car son effet détermine la restitution du dépôt de garantie (article 22 de la loi du 6 juillet 1989). Il doit être réalisé en présence de chaque personne concernée, propriétaire (ou gestionnaire) et locataire, afin d'éviter tout litige ultérieur.
Gérer un état des lieux, relouer vite, sécuriser le dépôt… sont autant d’étapes chronophages pour un bailleur particulier. Lodgis s'occupe de la gestion de votre bien et simplifie vos démarches:
Le propriétaire dispose d’un délai de deux mois pour restituer la somme, sauf dégradations constatées. Pour plus de détails, consultez notre article: Pourquoi réaliser un état des lieux ?
Rédiger une lettre de résiliation de bail meublé demande de respecter certaines règles simples. Le document doit préciser l’adresse du logement, la date prévue de fin de location et tenir compte du délai de préavis applicable. Selon la situation, le contenu diffère : le locataire informe de son départ et indique la date souhaitée, tandis que le propriétaire doit motiver son congé (vente, reprise du logement ou motif légitime et sérieux).
Pour vous accompagner, nous mettons à disposition un modèle de lettre pour le locataire et un autre pour le bailleur. Ils sont à personnaliser en fonction de votre contrat et doivent être envoyés par courrier recommandé avec accusé de réception ou remis en main propre contre récépissé. Cette précaution permet de sécuriser la procédure et d’éviter tout litige.
Madame, Monsieur,
Conformément aux dispositions légales, je vous informe de ma décision de ne pas renouveler le bail meublé relatif au logement situé [adresse complète].
Ce congé est motivé par ma volonté de reprendre ce logement afin de l’occuper à titre de résidence principale.
Le bail prendra donc fin le [date de fin, en respectant le délai de préavis de 3 mois].
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Madame, Monsieur,
Je vous informe de ma décision de résilier le bail de location meublée concernant le logement situé [adresse complète].
Conformément à la loi, je respecterai un préavis d’un mois à compter de la réception de cette lettre.
Je reste à votre disposition pour convenir d’un rendez-vous en vue de l’état des lieux de sortie et de la remise des clés.
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Comment résilier un bail meublé si le locataire ne paie plus le loyer ?
En cas d’impayés, le propriétaire peut demander la résiliation pour motif légitime et sérieux, après mise en demeure et, si besoin, saisine de la justice.
Le bailleur peut-il donner congé en cas de vente ?
Oui, mais il doit respecter un préavis de 3 mois avant la date de fin du bail (ou date anniversaire) et informer le locataire de son droit prioritaire d’achat, conformément aux articles de loi en vigueur.
Faut-il notifier le congé à chaque colocataire ou conjoint ?
Oui, chaque personne signataire du bail doit recevoir individuellement le congé par lettre ou remise en main propre.
Que faire si le dépôt de garantie n’est pas restitué deux mois après l’état des lieux ?
Le locataire peut mettre en demeure le bailleur, puis saisir la justice pour obtenir le paiement. Dans ce cas, la procédure peut prolonger la date effective du remboursement.
La résiliation d’un bail de location meublée est encadrée par des règles claires mais variables selon le type de contrat (à durée déterminée ou indéterminée) et la situation. Respecter les délais de préavis, la forme du congé, l’échéance fixée au contrat et les obligations légales permet de sécuriser la procédure et d’éviter tout litige. Qu’il s’agisse d’une résidence principale ou d’une habitation secondaire, la résiliation doit être menée avec rigueur. En cas de reprise ou de vente, le propriétaire doit suivre les règles fixées par la législation et les articles applicables.
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